Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R8122-1, Art. R8122-2, Art. R8122-4, Art. R8122-6, Art. R8124-4, Art. R8322-2