Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

Art. 2, Art. 4

-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015

Sct. Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale, Sct. Chapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe