Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002
Art. 1, Art. 3
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Art. 29, Art. 30
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Art. 15-6, Art. 19
- Décret n°2017-574 du 19 avril 2017
Art. 3