Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-21, Art. R227-22, Art. D432-11, Art. D432-13, Art. D432-15