Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-2, Art. R222-16, Art. R222-21, Art. R222-24, Art. R222-24-2, Art. R*222-25, Art. D251-1, Art. D251-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-16-6