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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel)


L'article 1er du décret du 11 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, la date : « 31 juillet 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 » ;
2° Au II, les mots : « 8 hectolitres » sont remplacés par les mots : « 12 hectolitres ».