Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1507 du 10 novembre 2011
Art. 1, Art. 3