Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.