Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2013
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS, Art. 2, Sct. TITRE III : ORGANISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22