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Article L2171-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L2171-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part minimale est établie dans des conditions prévues par voie réglementaire.