Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.