Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité)
Les dispositions du titre « Electricité » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.