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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989
Art. 2