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Article R6322-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6322-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La personne titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique veille à la mise en œuvre du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles mentionné à l'article R. 6111-10 et assure la qualité de la stérilisation de ces dispositifs dans les conditions prévues aux articles R. 6111-18 à R. 6111-21.