Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R322-41