Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1