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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2019
Art. 1, Art. 3