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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales)


A titre exceptionnel jusqu'au 31 décembre 2021, le conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création peut déléguer, dans les conditions et limites qu'il fixe, au directeur de l'organisme l'attribution en urgence d'aides au titre de l'action sociale.