Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-10, Art. R6322-4, Art. R6322-16