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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020
Art. 1-1