Articles

Article R238-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R238-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.