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Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))

Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L181-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L212-1

II. - Le I est applicable aux projets déposés à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi.