Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-7-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L514-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. L512-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-6-1