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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L181-23-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L214-3, Art. L215-15
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2111-5, Art. L2124-3
- Code de l'urbanisme
Art. L121-32, Art. L121-34