Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
, Art. L239-2