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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L121-17-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L104-2-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L103-2, Art. L104-1, Art. L104-2, Art. L104-3, Art. L122-22