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Article 75 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))

Article 75 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial., Art. L412-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L443-1