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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports, Art. L1512-6, Art. L1512-7, Art. L1512-8, Art. L1512-9, Art. L1512-10, Art. L1512-11, Art. L1512-12, Art. L1512-13, Art. L1512-14, Art. L1512-15, Art. L1512-16, Art. L1512-17, Art. L1512-18