Article 132 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Sct. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
, Sct. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
, Sct. Chapitre unique, Art. L2711-1, Art. L2711-2, Art. L2711-3, Art. L2711-4, Art. L2711-5, Art. L2711-6, Art. L2711-7, Art. L2711-8, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
, Art. L2725-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française
, Art. L2726-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
, Art. L2727-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
, Art. L2728-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Sct. Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
, Sct. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
, Sct. Chapitre unique, Art. L3411-1, Art. L3411-2, Art. L3411-3, Art. L3411-4, Art. L3411-5, Art. L3411-6, Art. L3411-7, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
, Art. L3425-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française
, Art. L3426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
, Art. L3427-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
, Art. L3428-1