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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1145-1


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008
Art. 9-1