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Article 120 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))

Article 120 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L142-4
- Code monétaire et financier
Art. L224-27