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Article 118 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))

Article 118 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3312-2, Art. L3312-8, Art. L3322-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3345-4
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019
Art. 155


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3333-7-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3332-6-1