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Article L241-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L241-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Des zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage, dans les zones rurales à faible densité d'élevages, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture en prenant en compte les données fournies par l'organisme mentionné au dernier alinéa du II de l'article L. 242-1.