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Article 396 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 396 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

1. Les représentants en douane sont responsables des opérations en douane effectuées par leurs soins.

2. Les peines d'emprisonnement édictées par le présent code ne leur sont applicables qu'en cas de faute personnelle.