Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-6-1, Art. D715-10, Art. D718-5