Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5