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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)


Le compte financier de l'université Clermont Auvergne relatif à l'exercice 2020 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental.