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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)


Les statuts de l'établissement public expérimental, annexés au présent décret, sont approuvés.