Modalités de vote et de représentation
Pour chaque vote, le président de séance appelle les membres des conseils à se prononcer selon les trois seules modalités suivantes :
- abstention ou refus de prendre part au vote ;
- vote défavorable ;
- vote favorable.
Sauf disposition expresse contraire, les délibérations des conseils sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ou refus de prendre part au vote, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
En cas d'absence, tout membre d'un conseil peut donner procuration écrite à un autre membre en exercice du même conseil :
1° Pour le conseil d'administration :
- les membres des collèges 1, 2 et 3 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ces trois collèges ;
- les membres des collèges 4, 5 et 6 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ces trois collèges ;
2° Pour le CR et le CFVU :
- les membres des collèges 1, 2, 3 et 4 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ces quatre collèges ;
- les membres du collège 5 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ce collège ;
3° Pour la commission des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA : les procurations ne peuvent être données qu'à un membre du même collège.
Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Dans le cas où un mandataire est désigné par plus de deux mandants, il désigne les pouvoirs qu'il accepte. Nul n'est autorisé à se substituer au mandant pour désigner un mandataire.
Lorsque les textes ont prévu la désignation d'un suppléant, le membre titulaire et le membre suppléant peuvent établir une procuration. Toutefois, la procuration du membre titulaire est écartée en cas de présence du membre suppléant. En outre, en l'absence des membres titulaire et suppléant, la procuration du membre titulaire prime sur celle du membre suppléant.