Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale)
L'attribution de la prime prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit. Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier.