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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme))


Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle » (Puy-de-Dôme), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en octobre 2017, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :
Tourbière dite « des Chastelets » :
Commune de La Godivelle (Puy-de-Dôme)
Section A : Parcelles n° 285 pp, 286, 287, 289, 290 pp et 455 pp ;
Section B : Parcelles n° 127 pp, 290 pp, 292 pp et 310 pp.
Tourbière dite de « Coualle basse » :
Commune de La Godivelle (Puy-de-Dôme) - Section B : Parcelles n° 1 pp, 3 pp, 5 pp, 6 pp, 44 pp, 45 pp, 46, 47 pp, 51 pp, 52 pp, 53, 55 pp, 56 pp, 57, 58 pp, 60 à 67, 69 pp, 72 pp, 73 à 77, 79, 80, 81 pp, 82 pp, 83, 109 pp, 110, 111, 112, 113 pp, 205 à 208, 211 pp, 212, 213, 214 pp et 239 pp.
Tourbière dite de « la Plaine Jacquot » :
Commune de Compains (Puy-de-Dôme) - Section ZP : Parcelles n° 54 et 55 ;
Commune de La Godivelle (Puy-de-Dôme) - Section B : Parcelles n° 9 pp, 10, 19 pp, 224 pp, 236 pp, 240 pp et 241 pp.
Lac dit « d'en-Bas » et Tourbière dite du « Lac d'en-Bas » :
Commune de La Godivelle (Puy-de-Dôme) - Section B : Parcelles n° 131 pp, 132 pp, 133 pp, 134 pp, 135 pp, 136 pp, 137 à 139, 140 pp, 141 pp, 142 pp, 143, 144 pp, 145 pp, 146 pp, 147 à 159, 161 pp, 164 pp, 165 à 167, 168 pp, 169 pp, 170, 171, 172 pp, 173 pp, 175 pp, 176 pp, 177 pp, 178 pp, 179 pp, 180 pp, 181 pp, 182 pp, 183 pp, 186 pp, 189 pp, 190, 191, 196 pp, 209, 210, 215, 217, 221, 222, 230, 232, 264 pp, 265 pp, 290 pp, 296 pp, 297, 298 et 307 pp.
Les routes, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non, ainsi que les cours d'eau et fossés, sont inclus dans la réserve naturelle, à l'exception de ceux constituant la limite de la réserve.
La superficie totale de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle est de 143,95 hectares environ, dont 143,48 hectares de surface cadastrée et 0,47 hectare de surface non cadastrée.
Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés à la préfecture du Puy-de-Dôme.