Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D311-13-1