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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1516 du 4 décembre 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1516 du 4 décembre 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)


Les intempéries survenues entre le 2 et le 3 octobre 2020 dans les communes du département des Alpes-Maritimes figurant sur la liste annexée au présent décret et entre le 1er et le 3 octobre 2020 dans les communes du département des Côtes-d'Armor figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.