Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires, Art. R238-4, Art. D612-34