Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire., Art. R814-31