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Article D168-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D168-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le délai maximal du remboursement en plusieurs versements prévu à l'article L. 168-13 est fixé à douze mois.