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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-19