Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-19