Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.