Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1960
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7