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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires)


Cette commission est composée de quatre membres :
1° Deux représentants de l'administration :


- le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, président, ou son représentant ;
- le contrôleur budgétaire ou son représentant.


2° Deux représentants du personnel et deux suppléants, désignés librement par les organisations syndicales les plus représentatives aux commissions consultatives paritaires, à l'issue des élections professionnelles. Leur mandat est fixé à 4 ans. Il peut être renouvelé.
Les deux médecins généralistes du comité médical et le médecin de prévention assistent en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.